J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

NOR : MCCL0600864A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 2006, sont autorisés à réaliser en France le projet de réalisation du Musée Louvre-Lens : Mme Kazuyo Sejima, ressortissante japonaise, et M. Ryue Nishizawa, ressortissant japonais, pour le compte de la région Nord - Pas-de-Calais (59), en qualité de lauréats du concours, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.